CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1) Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site « SinguliArt.com » et son représentant légal, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. « SinguliArt.com » se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou bien d’être être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle l'autorisant à s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Vous êtes invités à imprimer ces conditions générales de vente et nous considérons qu'en validant votre commande, vous les acceptez sans réserve. Le représentant légal et les références légales figurant sur le site « SinguliArt.com » sont rappelés, ci-dessous :

Fernandez Édouard
15 rue des coquelicots
34000 Montpellier

N° Siret : 438 205 437 00025 / Code APE 923A
N° Maison des Artistes : F141009E

mail : ed@singuliart.com
Téléphone : 0 981 302 978

2) Le prix | paiement | facture

Les prix sont indiqués sur le site sont en euros et TTC. Les frais de livraison et d'emballage sont calculés directement dans le panier et/ou avant de valider la commande. Le paiement peut s’effectuer par chèque. Nous ne procédera toutefois à la fabrication du(s) produit (s) qu’après réception de ce chèque. 
Pour plus de rapidité, le paiement peut s’effectuer par carte bancaire portant le sigle CB par Paypal qui permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.Votre facture est téléchargeable et imprimable directement sur votre espace client.

3) Commande

À réception de la commande par le client, le vendeur renvoie un e-mail de confirmation de réception précisant toutes les références du(s) produit (s) commandé (s) et notamment, pour les prestations personnalisées, les couleurs choisies si nécessaire. Le client s’engage à rectifier toutes les inexactitudes auprès du vendeur, au plus tard dans les 24 h suivant la réception de cet e-mail. La commande sera considérée comme définitive lorsque « SinguliArt.com » aura renvoyé son e-mail de confirmation de bonne réception de prise de commande. Il est à noter que le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dont les modalités et l’exécution lui sembleraient contraires à ses intérêts moraux et commerciaux. Aucune justification n’aura à être produite, le remboursement des sommes déjà perçues du client sera remboursé à ce dernier par le vendeur. Le client pourra exiger une modification du B.A.T (projet du tableau: détourage, ombres, recadrage, modelé, contraste...) jusqu'à sa convenance et autant de fois qu'il le souhaitera.

 

4) Livraison

Le Client est invité à consulter la rubrique « Délais et livraison » sur le Site pour connaître les modes d'expédition, les tarifs et les délais de livraison. Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « SinguliArt.com » ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. En cas de colis indiqué comme « livré » ou remis à une autre personne, aucun remboursement n’est offert par la Poste; nous ne rembourserons ou ne renverrons pas votre commande. Le vendeur envoi au client le n° de suivi du colis par e-mail; une fois ce message envoyé, le vendeur se trouve dégagé de la responsabilité des délais de livraison. Néanmoins, le vendeur fera tout ce qui lui est possible pour aider le client à obtenir auprès de La Poste les informations nécessaires en cas de retard ou de perte. À réception de la commande, le client devra faire auprès du livreur toutes les réclamations concernant les défauts apparents du colis en émettant des réserves manuscrites sur le bon de livraison accompagnées de sa signature. Dès la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. IMPORTANT: À compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

 

5) Rétractation. Satisfait ou remboursé 

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation. L’acheteur devra contacter SinguliArt.com pour obtenir l’adresse et le numéro de réexpédition pour le retour à joindre au colis. Ces frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur commercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits. Pour rappel, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés (article 121-20-2 du Code de la Consommation) et aucun remboursement total ne peut être demandé. Dans le cas d'un travail d’après photo pour lequel vous avez reçu un B.A.T, si vous souhaitez annuler votre commande il vous sera retenu une partie du montant total versé comme dédommagement pour le travail déjà effectué. Les images telles qu’elles apparaissent à l’écran du client peuvent ne pas être exactement identiques à la couleur réelle des produits imprimés; aucun dédommagement ou retour de la marchandise ne sera accepté ; nous faisons néanmoins tout notre possible pour nous en approcher au maximum et garder des couleurs pures et saturées.

 6) Confidentialité de vos données

SinguliArt met un point d’honneur à respecter vos données personnelles et met tout en œuvre pour ne pas les diffuser. Les informations qui vous sont demandées nous permettent d’organiser et de traiter votre commande dans les meilleures conditions ou de mieux vous connaître afin d’adapter nos offres à vos besoins. Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffira vous rendre sur votre espace client ou de prendre contact avec notre service client. 

7) Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans la boutique du site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de « SinguliArt.com ». La prise de commande impliquant une image qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du client, l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction à son profit. Le client déclare qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires et nous garantit que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutives d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.

8) Droit applicable des litiges

En cas de réclamations ou contestations, le client s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Si le litige persiste, il sera soumis à la juridiction dont la compétence est reconnue expressément.Le présent contrat est soumis à la loi française.
 

9) Modalités du chèque-cadeau SinguliArt

Le chèque-cadeau est envoyé par email sous 48 h après validation du paiement ou réception du chèque. Le chèque-cadeau est envoyé à l’adresse e-mail de l’acheteur. L’acheteur se charge d’imprimer ou d’envoyer le chèque-cadeau au bénéficiaire. Le chèque-cadeau électronique est valable 1 an à partir de la date d’envoi du chèque-cadeau, sur l'ensemble des produits du site singuliart.com (hors frais de port). Le chèque-cadeau est un numéro unique devant être reporté sur le site au moment du paiement. Si le montant de la commande est supérieur à la somme des chèques-cadeaux, le complément doit être réglé avec le mode de paiement de votre choix. Si le montant des chèques-cadeaux est supérieur au total de la commande, aucun avoir ne sera délivré en retour. Le chèque-cadeau est utilisable une seule fois et ne peut pas être échangé contre sa valeur monétaire ou être remboursé en partie ou dans sa totalité. Le chèque-cadeau électronique est nominatif. La valeur du chèque-cadeau est de 20 € minimum et elle doit être utilisée dans sa totalité. Le chèque-cadeau peut être acheté avec un code de réduction. Le Chèque-Cadeau est cumulable avec « les prix mini », mais non cumulable avec un autre code de réduction.